Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation de Rently, de l'offre gratuite et de Rently Plus.
1. Éditeur
Rently est éditée par The Shoot Studio, micro-entreprise située au 480 Route de Clisson, 44120 Vertou, France. SIRET : 84186731000028. Directeur de publication : José-Manuel Véloso. Contact : contact@theshootstudio.fr.
2. Objet de l'application
Rently est une application destinée à la France. Elle aide les propriétaires à organiser leurs locations d'habitation et locations saisonnières, gérer des logements et locataires, préparer des rappels et générer des quittances. Rently fournit des outils pratiques et ne garantit pas la conformité juridique d'une situation particulière.
3. Compte utilisateur
L'accès à Rently se fait actuellement via Connexion avec Apple. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour son profil, ses logements, ses locataires, ses montants et ses quittances. Une connexion Google pourra être proposée dans une future version, notamment pour Android.
4. Quittances
L'utilisateur reste seul responsable de vérifier les informations générées : identité du bailleur, identité du locataire, adresse du logement, période, loyer, charges, total payé, date et destinataires. Une quittance ne doit être émise qu'après paiement complet du loyer et des charges pour la période concernée.
5. Paiement partiel
En cas de paiement partiel, l'utilisateur ne doit pas générer une quittance de loyer complète. Il doit utiliser un reçu ou un document adapté au paiement partiel. Rently pourra proposer cette fonctionnalité dans une future version.
6. Transmission électronique
Avant d'envoyer une quittance par email, l'utilisateur doit s'assurer que le locataire accepte la transmission dématérialisée. L'envoi se fait via l'app Mail configurée sur l'appareil de l'utilisateur.
7. Responsabilité
Rently ne remplace pas un avocat, juriste, comptable, expert immobilier ou conseiller fiscal. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation des documents produits et de leur conformité à sa situation réelle.
8. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser Rently pour produire de faux documents, usurper une identité, déclarer des montants inexacts, contourner une obligation légale, stocker des données sans droit ou porter atteinte aux droits d'un tiers.
9. Offre gratuite
L'offre gratuite comprend 1 logement, 1 locataire, 1 quittance par mois et 1 envoi par email par mois.
10. Rently Plus
Rently Plus débloque notamment les logements et locataires illimités, la génération automatique des quittances, l'export PDF premium, la signature électronique automatique, l'historique organisé, la recherche intelligente, la sauvegarde cloud et le stockage des quittances sur Firebase Storage.
11. Prix et évolution des offres
Les prix peuvent évoluer selon les mises à jour, l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou l'arrivée de nouvelles gammes comme Rently Pro. Les prix applicables sont toujours ceux affichés et validés au moment de l'achat via l'App Store.
12. Offres actuelles
Les offres actuellement prévues sont Mensuel à 4,99 € par mois et Annuel à 49,99 € par an avec 2 mois offerts. Il n'y a pas de période d'essai gratuite à ce jour.
13. Achat, renouvellement et restauration
L'achat, le renouvellement, l'annulation et la facturation sont gérés par Apple via StoreKit et l'App Store. L'abonnement peut se renouveler automatiquement tant qu'il n'est pas annulé depuis les réglages Apple. Le bouton Restaurer l'achat permet de récupérer un abonnement actif acheté avec le même identifiant Apple.
14. Remboursements
Les demandes de remboursement sont traitées par Apple selon les règles de l'App Store. Rently et The Shoot Studio ne gèrent pas directement les remboursements des achats intégrés.
15. Suppression du compte et abonnement
La suppression du compte Rently supprime les données locales, les documents Firestore et les fichiers Firebase Storage associés au compte. Cette action est irréversible. La suppression du compte Rently ne résilie pas automatiquement l'abonnement App Store : l'utilisateur doit annuler son abonnement depuis les réglages de son compte Apple.
16. Facturation Apple
Les informations de paiement, factures et remboursements sont gérés par Apple. Rently et The Shoot Studio ne conservent pas de coordonnées bancaires ni de facture App Store en dehors du statut d'abonnement nécessaire au fonctionnement de Rently Plus.
17. Support et contact
Pour le support, les demandes légales, les questions RGPD, les idées d'amélioration ou les demandes liées à Rently Plus, vous pouvez écrire à contact@theshootstudio.fr. The Shoot Studio s'efforce de répondre aux demandes de support sous 24 à 72 heures ouvrées.